Réaliser des travaux de ravalement de façades ? Oui mais pas sans les aides.

August 28, 2018

Dans le cadre de travaux de ravalement de vos façades ou d’isolation thermique par l'extérieur, un ensemble de dispositifs d'aides existent. Bien conscient que ces démarches peuvent être longues et fastidieuses, SAPE Atlantique vous accompagne et vous conseille.

 

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)  

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de l’impôt sur le revenu. Le montant est plafonné à 30 % des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique tel que l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Statut : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Propriétaire bailleur non éligible.

  • Bâtiment : résidence principale sur le territoire français

  • Bâtiment ancien : achevé depuis 2 ans ou plus

  • Entrepreneur : artisan qualifié RGE (Responsable Garant de l'Environnement)

 

Pour plus d'informations : Service-public

  L'éco-prêt à taux zéro  

 

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé par des banques et s'adresse à tout propriétaire d'un logement construit avant le 1er janvier 1990. Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Statut : propriétaire, locataire, propriétaire bailleur ou occupant à titre gratuit 

  • Bâtiment : résidence principale ou secondaire (un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement)

  • Entrepreneur : artisan qualifié RGE (Responsable Garant de l'Environnement)

 

Pour plus d'informations : Economie.gouv 

  La prime énergie ou C.E.E (Certificat d’Économie d’Énergie)  

 

Sous l’impulsion de l’autorité public, les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) ont l’obligation de promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.  Cette obligation se traduit par la mise en place de la prime énergie ou C.E.E qui permet aux particuliers de bénéficier de subventions pour leurs travaux de ravalement de façade. 

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Statut : propriétaire, locataire, propriétaire bailleurs ou occupant à titre gratuit 

  • Bâtiment : résidence principale ou secondaire 

  • Bâtiment ancien : achevé depuis 2 ans ou plus 

  • Entrepreneur : artisan qualifié RGE (Responsable Garant de l'Environnement)

  • La résistance thermique, en murs, doit être supérieure ou égale à 3,7m².K/W

  • L’isolant doit être certifié ACERMI sous peine d’une décote.

 

Pour plus d'informations : Ministère de la transition écologique et solidaire

  La TVA réduite  

 

Les travaux de rénovation des façades bénéficient d'un taux intermédiaire de 10% pour des locaux achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux. Ceux d’isolation thermique par l’extérieur bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Pour activer le dispositif, vous devez remplir une attestation de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise. Le formulaire est disponible ici.

 

Pour plus d'informations : Service-public

  Les aides locales  

 

Les collectivité territoriales (commune, département ou région.) mettent également en place des dispositifs d’aides auprès de leurs citoyens.

 

Pour exemple, les collectivités territoriales en partenariat avec l'ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose un dispositif d'aides locales nommé "opérations programmées". Les travaux de ravalement de façade entrent dans le domaine d’intervention de l'ANAH.

 

Pour plus d'informations : ANAH

 

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